CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf stipulation contraire écrite, nos contrats sont réputes être faits aux conditions suivantes : OFFRES : Nos prix s'entendent pour pose dans des châssis neufs normaux et adéquats de vitrages plans de forme rectangulaire non rodés et sans découpe. - Nos prix sont toujours des prix unitaires au mètre carré même si un prix total estimatif a été mentionné. Nos prix ne sont valables que pour les mesures spéculées à l'offre. Si des variations, mêmes minimes, entraînent l'application de suppléments ou de réduction chez nos fournisseurs, les prix à facturer pourront être rectifiées en conséquence. Nos prix ne sont valables que pour autant que le placement puisse être effectue en deux phases. C'est-a-dire une pour la pose des vitrages extérieurs et une pour la pose des vitrages intérieurs. Les déplacements ultérieurs pourront être factures à 0,30 € le km. Les tolérances pour qualité, dimensions, épaisseurs, planéité. Teintes sont celles de nos fournisseurs, il en est de même pour notre garantie sur les fournitures. - Pour les ensembles en glace ou verre trempe, nos prix ne comprennent ni les pièces spéciales de fixation, ni les cadres métalliques. Ni les baies et découpes dans murs, plafonds, sol ou linteau. - Nos prix ne comprennent pas le nettoyage des vitrages posés. Tous nos prix s'entendent hors T.V.A.COMMANDES : Toute commande ne nous engage qu'après notre acceptation. MESURES : Nous prenons la responsabilité des mesures prises par nous, le client cette des mesures remises par lui, par l' architecte ou par le fabricant de châssis. Sauf indications contraires, les mesures sont censées être les mesures fond de battée, la première dimension étant la largeur et la seconde la hauteur. Pour les verres coulés, les stries ou lignes seront verticales. CHANTIER : Le client mettra à notre disposition sur chantier un local d'accès facile approprié au stockage des fournitures. - Le client mettra gratuitement à notre disposition, et sous sa responsabilité, les appareils de levage, échafaudages et courant électrique 220 V nécessaires, - Le client veillera à ce que les châssis et portes soient règles et munis de leurs lattes a vitrages éventuelles avant le début de la pose des vitrages, à ce que les battées des châssis en bois soient enduites d'une couche de peinture mate à l'huile de lin et à ce que la couche de protection soit enlevée des châssis en aluminium aux endroits prévus pour l'application du mastic, le tout conforme aux SIS. 38 et N, l , T. 113.Les travaux à façon s'exécutent aux risques et périls du client. - Le client est censé avoir suivi, soit lui-même par l'intermédiaire de son responsable ou son préposé, l'exécution des travaux. Des plaintes éventuelles doivent nous parvenir par écrit endéans les 48 heures. une fois ce délai expire, nous déclinons toute responsabilité pour des dommages causés par des tiers, des conditions atmosphériques, incendies et toute autre cause de bris ou de détérioration autre que vice de pose. DELAIS : Les délais convenus ne sont jamais de rigueur, un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Si des amendes de retard sont prévues, elles ne peuvent être appliquées que si la pose des vitrages a pu commencer à la date prévue et / ou qu'elle n'a pas été interrompue par la faute du client, par la pluie, le gel, la tempête, par le fait de grève ou autres situations exceptionnelles. REPARATION : Tout volume endommagé après notre pose sera répare au prix de notre tarif spécial de réparation ou en régie. DOUBLES VITRAGES ET Quincaillerie, la garantie décennale couvre uniquement la fourniture gratuite en nos ateliers et enlèvement par les soins du client de l' unité de double vitrage ou quincaille- rie sous garantie. Les frais de pose (main d'œuvre et déplacements) sont toujours en charge du client. Durée DE garantie : 10 ans pour les doubles vitrages (embuage — irisation), 12 mois sur la quincaillerie, 5 ans pour les joints silicone, 10 ans pour les joints néoprène, 10 ans sur les menuiseries. Cette garantie est limitée uniquement à la fourniture des pièces reconnues défectueuses à l'exclusion de tous frais de montage, de travaux de révision et d'entretien. En aucun cas, une indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages directs ou indirects que l 'acheteur aurait subi à cause de ces défauts ou vices cachés. La garantie tombe dans le cas où le placement ne s'est pas effectué dans les règles de l'art. Facturation : Les dimensions sont arrondies au cm plein supérieur. Nous sommes autorisés a facturer les marchandises stockées sur chantier a 70% du prix fixé. - Nous facturerons au fur et a mesure de la pose des quantités réelles posées. Nous nous réservons le droit d'appliquer la formule de révision des prix: p = P (0,40 s + 0,40 - i + 0,20) appliquée à la date de chaque facture par rapport a la date de l'offre. RECEPTION : L'envoi de notre facture vaut demande de réception qui sera acquise d'office dans les 10 jours de la date de ladite facture. PAIEMENTS : Le client ne peut rien retenir de ses règlements à titre de garantie. Nous nous réservons par contre le droit, dans le cours d'un marché, de demander des garanties de paie- ment que nous jugerons nécessaires, et. Au besoin, de suspendre les fournitures. Nos factures sont payables au comptant, nettes sans escompte, sauf stipulation contraire. - Tout défaut de paiement à l'échéance, nous autorise: à résilier les contrats en cours, même ceux relatifs a un autre chantier du client. A porter de plein droit un intérêt conventionnel de 1% par mois depuis la date de l'échéance et sans mise en demeure. En application de l'article 1152 du Code Civil. À majorer le total des sommes dues de plein droit et sans mise en demeure préalables, d'une pénalité forfaitaire de 15% avec un minimum de 123 €.Le fait de tirer des effets sur nos clients ou de présenter une quittance a l'encaissement. N'arrête pas le cours des intérêts, n'entraine aucune novation et ne modifie en rien nos conditions de vente, notamment pour ce qui concerne la clause attributive de juridiction. Les marchandises livrées restent notre propriété de plein droit tant que les sommes dues ne sont pas entièrement payées. A défaut de paiement à l'échéance. Nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise, le client nous l'autorisant implicitement, irrévocablement et sans intervention judiciaire, par le simple lait de nous avoir confié une commande. CONTESTATIONS : En cas de litige, seuls les Tribunaux de Nivelles sont compétents. Les accords convenus par nos représentants ne seront valables, pour autant qu'ils soient acceptés par la Direction. REMARQUES : Dans le cas d'une rénovation, lors du démontage des anciennes menuiseries, il est possible que les tablettes intérieures existantes se fendent ou se cassent, malgré tout le soin que nous apportons au démontage. Les frais éventuels de réparation ou de remplacement sont toujours à charge du client - Dans le cas de rénovation, les anciennes maçonneries peuvent être la cause d'un jour important entre celles-ci et les dormants des châssis. Dans ce cas, la pose d'un joint de silicone est impossible et le jointoyage au ciment est nécessaire et sera toujours à votre charge ( 7,5€ / m +TVA) - Pour toute installation de moteur( porte de garage et/ou volet), le client doit prévoir une source d'électricité ( prise de courant) à proximité immédiate du moteur - Norme NBN S 23-002 : Le maître de l'ouvrage a été informé de la nouvelle norme de vitrage (norme NBN S 23-002) concernant les obligations relatives à l'utilisation de vitrage de sécurité. Tout écart à cette norme est sur demande et à l'entière responsabilité du maître de l'ouvrage. Pour toute installation d'éléments électrifiés (volet, porte de garage, gâche électrique, etc.), le client doit prévoir une source d'électricité au point de placement des éléments, si encastré un blochet doit être prévu. Des petits défauts peuvent parfois apparaître sur la surface des menuiseries ou du vitrage. S'ils ne sont pas visibles à 3 mètres, Ils devront être acceptés conformément aux normes de fabrication et de tolérance en usage dans notre profession. Nous ne pouvons être tenus responsables des dégradations occasionnées à des éléments cachés (tels que les câbles électriques, tuyauteries, etc.) non signalés par écrit par le client et au plus tard lors de la commande des travaux. Par la même, nous ne serons pas responsable de ne pouvoir placer une menuiserie par la cause d'une structure cachée qui serait vitale au bâtiment et qui entraverait la pose de la menuiserie. - Les normes de pose de la menuiserie et de ses accessoires s'appliquent lorsque la maçonnerie a été réalisée dans les règles de l'arl. Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise qualité ou de la dégradation d'une maçonnerie qui ne permettrait pas une fixation correcte, du mauvais alignement, hors aplomb et hors niveau des maçonneries et des sols entrainant des tolérances supérieures à la norme, provoquant un certain in esthétisme ou dysfonctionnement des menuiseries et joints d'étanchéité. Nous ne sommes donc pas responsables de la mauvaise inclinaison ou alignement des seuils et linteaux ainsi que de leur défaut (cintrage, rétrécissement etc.), de la pente des sois trop importante ne permettant pas l'ouverture complète des portes et la mauvaise fermeture ou accrochage des coupe-vent', des tapis de soi ou tout obstacles gênants i 'ouverture des portes et fenêtres. La maçonnerie accueillant les volets monoblocs devra être parfaitement alignée, afin d'éviter les usures anormales et griffes sur les lames qui seraient dès lors exclues de la garantie. (Y un coupe-vent n'est pas un élément parfaitement étanche, seule une porte fermant dans un cadre complet peut être étanche).Les menuiseries en bois sont garanties 10 ans par le fabricant si 3 couches de finition avec les produits recommandés sont appliquées côtés intérieur et extérieur dans les 6 semaines après le placement. En sai- son d'intempéries, le lasurage immédiat s'impose.
Même si la commande reprend une menuiserie lasure d'origine en deux couches, il y a lieu d'appliquer une couche finale pour réparer les éventuels dommages dus au transport, à la pose et aux manipulations diverses, ce travail est à charge du client. Le merbau secrète naturellement un tanin brunâtre qui diminue dans le temps, pouvant tâcher tablettes et seuils si le Iasure est insuffisant. Le bois peut présenter des fissures, lentes, gerçures et arborer des différences de teintes naturelles qui ne peuvent être sujettes réclamations. Les phénomènes naturels et normaux repris ci-avant n'altèrent en rien la résistance et la longévité du bois employé. - Les profilés PVC sont garantis 10 ans sur la tenue de couleur, la résistance aux chocs, l'encollage du film et la résistance des soudures.
L'exposition plein sud de couleurs foncées peut engendrer une dilatation temporaire, ceci n'est pas un défaut. La demande d' ouvrants surdimensionnés peut engendrer un mauvais fonctionnement à l'usage, qui ne peut être garanti. Le thermo laquage des menuiseries en aluminium assurant la permanence du coloris et son uniformité au vieillissement, est garanti 10 ans, excepté si la menuiserie est en milieu corrosif (milieu marin, piscine, pro- duits chimiques.), ou déstabilisant (environnement ionisé - électriquement complexe, température intense 800, ...).Le vitrage isolant est garanti 10 ans par le fabricant à dater de sa fabrication, et couvre la diminution de visibilité par dépôt de poussière ou de condensation sur les faces internes du double ou triple vitrage. Tout autre défaut visuel doit être notifié à la livraison sur le document d' agrément de travaux ou le bon de livrai- son. A dater de la signature de ces documents, toutes grilles, rayures ou taches diverses qui apparaîtraient seront exclues de la garantie du fabricant. Le bris de vitrage direct ou par choc thermique se produisant lors d'une différence de température trop importante sur la surface du vitrage, n'est pas garanti. Selon l'angle de vue, la réfringence lumineuse du verre isolant peut altérer la perception de la couleur du vitrage et des croisillons intégrés, c'est un phénomène naturel qui n'est donc pas un défaut. Dans des conditions atmosphériques bien précises de température et d'humidité extérieures, lors de nuit froide avec ciel clair, suivie de l'arrivée d'un iront chaud et humide, une condensation transitoire peut apparaître en face extérieure du vitrage isolant. Elle apparaît le plus souvent le matin et disparait d'elle-même dans les premières heures de la journée. Ce phénomène saisonnier n'est donc pas un défaut. - Les joints d'étanchéité mastic, silicone et néoprène sont garanti 2 ans à condition qu'ils ne soient jamais peints ou vernis, sauf demande expresse du maître d'œuvre pour un autre type de joints recouvrables. Les joints des quincailleries comme un coupe-vent, tombe sous la garantie de ces dernières. Soit 1 an.
En se qui concerne les facilités de paiement en échange ,pour les membres du réseau RES ,ou autres monnaies alternatives, celles-ci seront purement et simplement annulées en cas de non respect des délais ou des conditions de paiements.
L'unique monnaie alors sera L'euro et tous les montants seront exigées dans celle-ci.
Le signataire de l'offre accepte l'entièreté de nos conditions de paiement par la signature de notre devis.